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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 86
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Texte complet
86. Aux fins de tout calcul effectué dans le cadre du présent chapitre, lorsqu’un employeur est classé dans plusieurs unités, la somme des résultats obtenus pour chacune de ces unités est prise en compte.
Décision 2010-11-18, a. 86.
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